11 Septembre 2013
ROUSTAN ETAIT CON.......VOQUE AU TRIBUNAL EN CON.......SEQUENCE AUX INSULTES QU'IL AVAIT PROFEREES DANS UN CON.....TEXTE PARTICULIER (CON.........FLIT DES RETRAITES DE 2010) A L'EN.....CON TRE DES REPRESENTANTS DE LA CGT
RELAXE EN PREMIERE INSTANCE (SUR LA FORME) IL ETAIT A NOUVEAU CON.....VOQUE EN APPEL.
RENDU DU JUGEMENT D'APPEL LE 19 OCTOBRE