Compte Rendu Conciliation Olivier Bireaud / Fédé Commerce
14 Juillet 2013
Rédigé par Union Locale CGT Alès et publié depuis
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Ci-joint COMPTE RENDU du comité de soutien DE L’AUDIENCE DE CONCILIATION DU 12 JUILLET 2013
Comme vous pourrez le lire, lors de l’audience, la Fédération n’était pas présente alors que « la comparution des parties est obligatoire tout au long de la procédure, sauf motif légitime ».
Par son avocat la Fédération a indiqué qu’elle refusait toutes conciliations et a tout fait pour faire en sorte que la date de l’audience du jugement soit la plus éloignée possible. L'Avocat de la Fédération a donc immédiatement donné son accord à la date la plus éloignée proposée.
Faute de date en 2013 et compte tenu des disponibilités et de la surcharge des affaires devant le Conseil, la Présidente a fixé la date de l’audience le 28 février 2014.