28 Mars 2011
SOUS-PREFECTURE D’ALES LUNDI 28 MARS 2011 à 17H30
MOTION DU PERSONNEL ET DE LEURS ELUS CGT
Conformément au code du travail :
L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.
Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont :
· L’obligation de rémunérer le salarié.
· L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.
Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise.
Depuis le début de l’année 2011 certains salariés en chômage partiel subissent une perte de salaires de 4 heures par semaine (de la 35ème à la 39 ème) de plus ils ne perçoivent que 60% de leurs salaires avec un minimum pour certains de 6€84 brut de l’heure.
Ce dispositif de chômage partiel permet de sauvegarder les emplois en vue d’une reprise d’activité.
Il n’est pas supportable de laisser les salariés dans la difficulté alors que notre Groupe FAYAT est en capacité de fournir du travail et l’intégralité des salaires.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ALES
JEUDI 31 MARS 9H00
Pour une fois on n’y trainera pas les militants CGT comme de vulgaires voyous.
Le comité central d’établissement et le syndicat CGT RICHARD DUCROS assignent en référé :
La Société des Etablissements J.RICHARD DUCROS
Les Administrateurs judiciaires
AFIN D’OBTENIR LA COMMUNICATION INTEGRALE A L’EXPERT COMPTABLE DES PIECES QUI NOUS FONT DEFAUT DEPUIS LE DEBUT DE CETTE AFFAIRE.
SOYONS NOMBREUX POUR CONSTRUIRE LE RAPPORT DE FORCE