UNION LOCALE CGT d'Alès Permanences Juridique du Lundi au Vendredi de 9 h à 18 heures
25 Juin 2019
APPEL À MOBILISATION !
Emmanuel Macron et La République en marche veulent privatiser les Aéroports de Paris.
Mais nous pouvons les stopper.
Pour la première fois, une démarche pour organiser un référendum d’initiative partagée est lancée.
Elle doit recueillir 4,7 millions de signatures d’ici le 12 mars 2020.
Fort heureusement, la question posée (suivre ce lien vers le site officiel) n’est pas « êtes-vous pour ou contre la privatisation d’ADP ? », mais : soutenez-vous la « proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris » ? Il s’agit clairement de se déclarer en faveur du service public national dans ce domaine.
Et c’est pour gagner cette cause (auprès de plus de 4,7 millions de personnes volontaires pour signer) que l’on a besoin non pas d’un « réflexe politique conditionné », qu’il soit anti-Macron ou anti-privatisations, mais d’arguments forts démontrant, y compris aux hésitants, que, dans ce domaine, l’intérêt général plaide pour une gestion de service public. Quels arguments ?
ARGUMENT 1 : SE PAYER SUR LA BÊTE, C'EST BÊTE !
Cet argument est purement économique et financier, et, à lui seul, il est loin de suffire. Mais il fait partie du lot. Il consiste à dire que l’État n’a rien à gagner et probablement beaucoup à perdre sur le plan des comptes publics à moyen et long terme à une privatisation rebaptisée « concession », changement de terminologie qui est… une concession à la stupidité. Je ne développe pas, beaucoup s’en sont chargés preuves à l’appui : voir par exemple ceci dans Alternatives économiques, par Christian Chavagneux, ou cela sur Médiapart, ou encore dans la proposition de loi référendaire qui est à l’origine du RIP. Le précédent le plus instructif est le choix de confier en 2006 la gestion des autoroutes à des sociétés privées. Depuis, les tarifs aux péages augmentent chaque année tandis que 27 milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires depuis la cession. Une somme qui aurait pu contribuer au renflouement des caisses de l’État ou à bien d’autres missions d’intérêt général.
ARGUMENT 2 : UN QUASI-MONOPOLE EXIGE UNE GESTION COLLECTIVE
Le préambule de la Constitution de 1946, préambule toujours valable, précise dans son alinéa 9 que « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Dans le cas d’ADP, la proposition de loi référendaire reprend à juste titre cet argument : « l’exploitant des aérodromes de Paris dispose d’un monopole de fait sur le trafic aérien de passager, en particulier du trafic long-courrier ».
Pourquoi le monopole public serait-il préférable au monopole privé ? Après tout, on a aussi connu dans l’histoire des monopoles publics dits « paresseux ». Mais, de façon générale, deux phénomènes accompagnent presque toutes les privatisations. Le premier est que le privé ne s’y lance que si on lui garantit une rente de haut niveau, quitte à ce que par la suite il découpe l’entreprise en fonction de ce que rapportent ses divers « centres de profit ». Le second phénomène, mis en évidence dès 1970 par Albert Hirschman dans son livre Exit, Voice and Loyalty, a été largement confirmé depuis : dans les cas où un monopole « historique » existe, l’introduction de la concurrence conduit toujours à la dégradation des missions d’intérêt général.
Un autre argument devrait faire réfléchir : « 86 % des aéroports dans le monde sont publics et dans les six meilleurs en termes de qualité de services, cinq sont publics ».
On en vient alors à l’importante question du rapport entre ADP et l’intérêt général.
ARGUMENT 3 : L’INTÉRÊT GÉNÉRAL, OUI MAIS LEQUEL ? UN DÉBAT DE FOND QUI REJOINT LE DÉBAT CONTRADICTOIRE SUR LA CROISSANCE EN GÉNÉRAL, CELLE DU TRANSPORT AÉRIEN EN PARTICULIER
La question de l’intérêt général est nettement plus évidente quand on évoque divers autres services publics : santé, éducation, la poste… Il n’existe pas, et c’est heureux, de droit universel à prendre l’avion… Mais il y a malgré tout des formes d’intérêt général dans les infrastructures de la mobilité ou des transports, qu’ils soient routiers, maritimes, ferroviaires ou aériens, sans parler du vélo ou de la marche à pied… C’est d’ailleurs pour cela que la privatisation des ports, voire celle, envisagée, des routes nationales, et bien entendu des voies ferrées ou des gares (exemple de la gare du Nord à Paris), pose des problèmes semblables.
Pour les rédacteurs de la proposition de loi référendaire, « un aéroport n’est pas une entreprise comme les autres : c’est un outil stratégique de politique économique ». L’intérêt général se situerait alors dans la propriété qu’auraient les aéroports d’être des infrastructures communes favorables au développement économique des pays ou des territoires, au tourisme, etc. Voici quelques citations que je me garde de reprendre à mon compte : « la position centrale des aéroports de Paris comme porte d’entrée de la France et de l’Europe et comme principal pôle d’activités du pays », une « place absolument stratégique considérant le positionnement de la France comme première destination touristique mondiale ».
MESURES PRATIQUES POUR VOTER
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